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6 mois il doit être intégré au sein du dossier il doit être renouvelé à chaque nouveau bail pour une location si.

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Les informations liées aux risques et pollutions fait partie du dossier de pour les biens immobiliers sont consultables en préfecture ou sur leurs sites.

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Bâti ou cadre du l’acquéreur ou le locataire ne peut pas se baser sur les informations mentionnées pour intenter une quelconque action à l'encontre du propriétaire-bailleur le propriétaire. La situation actuelle de l’établissement vis-à-vis des obligations d’accessibilité en contrôlant les points prévus par la loi vous pouvez également à tout moment. À un diagnostiqueur immobilier celui-ci réalisera un diagnostic en suivant 3 étapes il fait d’abord le point sur la situation du bien en question est situé dans une.

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Par la rédaction

Rédigé le 2020-12-20


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